Dernière mise à jour : 09 octobre 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser Notre Service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont un sens défini selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales :
- Affilié désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou se trouve sous un contrôle commun avec elle, le terme « contrôle » désignant la détention d’au moins 50 % des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de direction.
- Pays/État désigne : le Maroc.
- Société (désignée dans les présentes Conditions générales par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne Billystays.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service désigne le Site web.
- Conditions générales (également appelées « Conditions ») désigne les présentes Conditions générales, y compris tout document expressément incorporé par référence, qui régissent Votre accès au Service et son utilisation et constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant le Service. Les présentes Conditions générales ont été créées à l’aide du Générateur de Conditions générales.
- Service de réseau social tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et affiché, inclus, mis à disposition ou accessible par lien via le Service.
- Site web désigne Billystays, accessible à l’adresse https://www.billystays.com/.
- Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Acceptation
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord conclu entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à Votre acceptation et au respect des présentes Conditions générales. Celles-ci s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.
En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont également soumis à Notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont Nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.
Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui n’appartiennent pas à la Société et ne sont pas contrôlés par elle.
La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et décline toute responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services, ou par la confiance accordée à ceux-ci, ou en lien avec ceux-ci.
Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.
Liens provenant d’un Service de réseau social tiers
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Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par Votre accès à un Service de réseau social tiers ou son utilisation, ou en lien avec ceux-ci, y compris tout contenu, bien ou service mis à disposition par son intermédiaire. Votre utilisation d’un Service de réseau social tiers est régie par les conditions et les politiques de confidentialité de ce Service de réseau social tiers.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si Vous enfreignez les présentes Conditions générales.
En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un quelconque de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que Votre recours exclusif pour tout ce qui précède, seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service, ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, interruption d’activité, préjudice corporel, atteinte à la vie privée découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, de logiciels et/ou de matériels tiers utilisés avec le Service, ou liés de quelque manière que ce soit à ceux-ci, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’atteint pas son objectif essentiel.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Exclusion de garantie : « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant découler des relations d’affaires, de l’exécution, des usages ou des pratiques commerciales. Sans préjudice de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte selon laquelle le Service répondra à Vos besoins, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d’erreurs, ni que les erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés.
Sans préjudice de ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ni ne donne de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus, documents ou produits qui y figurent ; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni via le Service ; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ni les limitations des droits légaux applicables d’un consommateur ; il est donc possible que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Droit applicable
Les lois du Pays/État, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.
Règlement des litiges
En cas de préoccupation ou de litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige à l’amiable en contactant la Société.
Utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, Vous bénéficiez des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité à la législation des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne Vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes Conditions n’affecte pas la faculté d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à se prévaloir d’un manquement ne constitue pas une renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur.
Interprétation des traductions
Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur Notre Service.
Vous acceptez qu’en cas de litige, le texte original en anglais prévaudra.
Modifications des présentes Conditions générales
Nous Nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant à accéder au Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Service.
Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, Vous pouvez Nous contacter :
- Par e-mail : contact@billystays.com